Mouvance Centrale Beweging

NOS CONDITIONS GÉNÉRALES

Le site internet de Mouvance Centrale, le M-C-B constitue un pilote dans la recherche d’informations sur l’idéologie de notre évolution démocratique.

Notre cellule francophone gère cette partie de Mouvance Centrale.
Question comme suggestion à vite adressé à notre mail : c.fr@m-c-b.be

Éditeur

Mouvance Centrale, le M-C-B

Mail : c.fr@m-c-b.be

Conditions générales d’utilisation du site M-C-B.

Les termes principaux du contrat sont ces derniers, ils sont listés ci-dessous, et prendront les définitions suivantes :

Adhérent/membre : définis simplement tout Utilisateur de plus de seize ans, étant en ordre de cotisation et ayant adhéré au mouvement et à notre charte des valeurs de Mouvance Centrale, le M-C-B

M-C-B et les conditions générales d’utilisation (CGU)

Nos conditions générales d’utilisation spécifient les obligations distinctives des utilisateurs et de Mouvance Centrale, le M-C-B dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du site M-C-B,

Contenu spécifique  définis les contenus accessibles uniquement aux membres et faisant l’objet de conditions générales particulières,

Contenu tiers  définis simplement les contenus autres accessibles sur le Site pour lesquels Notre Mouvance Centrale, le M-C-B ne dispose d’aucun droit de propriété,

Services  définis simplement les services constituant l’ensemble des contenus accessibles sur le site internet,

Site  définis simplement le site internet accessible à l’adresse m-c-b.eu

Les conditions générales  définissent les conditions d’accès et d’utilisation du
site internet m-c-b.eu par les utilisateurs.

Ces CGU ont force contraignante entre le Visiteur et Mouvance Centrale, le M-C-B. Le Visiteur doit donc les lire attentivement avant de les accepter. Dans le cadre de l’accès comme de l’utilisation du Site, le Visiteur doit respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

Les CGU s’appliquent à l’utilisateur qu’il sollicite les contenus et services mis à disposition sur le site ou qu’il fournisse du contenu qui sera publié sur le Site.

M-C-B et la présentation du site

Le site est accessible librement et gratuitement via Internet.

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès à tout ou partie des services et contenus du site peut à tout moment, sans préavis, ni indemnité, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification, notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance ou encore des modifications de tout type afin de faire évoluer les services et contenus de notre site ou pour tout autres raisons

L’utilisateur se contraint à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, la suspension ou la modification du Site. Le visiteur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse c.fr@m-c-b.be. Notre Mouvance Centrale, le M-C-B n’est en aucun cas tenu responsable des dommages de toute nature qui résulteraient d’une interruption, d’une suspension, d’une modification de tout ou partie du Site.

Notre Mouvance Centrale, le M-C-B met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer l’accès de qualité au site et à ses services. L’obligation, la responsabilité, etc. de Mouvance Centrale, le M-C-B ne peut être engagée si ce résultat n’est pas atteint.

M-C-B et les conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site signifie l’intégrale acceptation des conditions générales d’utilisation (CGU). Les CGU sont considérées lues, applicables et opposables à l’utilisateur à la date de la première utilisation du site par celui-ci. L’utilisateur qui à tout moment n’utilise plus le site reste responsable de toute utilisation antérieure à son départ.

M-C-B et les CGU peuvent être modifiées

Notre Mouvance Centrale, le M-C-B est susceptible de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes CGU spécialement pour les adapter aux modifications législatives ou réglementaires ou les adapter aux modifications et évolutions des services et contenus proposés sur le site.

L’utilisateur doit régulièrement consulter les CGU pour être informés des modifications. La version modifiée des conditions générales d’utilisation sera accessible à l’adresse suivante https://m-c-b.eu/mentions-legales

Lorsque l’utilisateur maintiens d’utiliser les contenus et services du site après la date de publication des nouvelles CGU, il est considéré en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

M-C-B et l’accessibilité du site

Le site est accessible librement et gratuitement en tout lieu à tout visiteur ayant un accès à Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Toutefois, l’accès à tout ou partie des services et contenus du site peut à tout moment, sans préavis, ni indemnité, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification, notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance ou encore des modifications de tout type afin de faire évoluer les services et contenus de notre site.

L’utilisateur se contraint à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du Site. Le Visiteur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse c.fr@m-c-b.be. Notre Mouvance Centrale, le M-C-B n’est en aucun cas tenu responsable des dommages de toute nature qui résulteraient d’une interruption, d’une suspension, d’une modification de tout ou partie du Site.

Notre Mouvance Centrale, le M-C-B met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer l’accès de qualité au site et à ses services. L’obligation, la responsabilité, etc. de Mouvance Centrale, le M-C-B ne peut être engagée si ce résultat n’est pas atteint.

M-C-B et les obligations pour les utilisateurs

L’utilisateur s’engage à n’employer le site in stricto respect des conditions définies par les CGU et ainsi sans l’autorisation écrite expresse reçue en avant à ne pas jamais pouvoir détourner l’usage des contenus à des fins personnelles, publicitaires ou publique, à ne pas accéder et/ou se maintenir frauduleusement dans le site de quelque manière que ce soit. Tout accès ou maintien malhonnête et frauduleux dans le site est défendu et réprimé pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement du site, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues et ne pas corrompre le bon fonctionnement du site, et notamment par l’introduction de virus.

Le contenu publié sur le Site par l’utilisateur et/ou l’adhérent ne doit pas, notamment être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ni avoir un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile, pornographique, homophobe, ou porter atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, inciter à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menacer une personne ou un groupe de personnes, à incitation au suicide, incitation à commettre un délit, un crime, un acte de terrorisme ou faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

M-C-B et la responsabilité de chacun

L’utilisateur utilise les services du site sous sa responsabilité distinctive.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des CGU, des lois et des règlementations d’applications.

Notre Mouvance Centrale, le M-C-B se réserve le droit de refuser tout contenu utilisateur mis en ligne, sans avoir à en justification auprès des utilisateurs de l’utilisateur. Les contenus utilisateurs peuvent, en outre, à tout moment et pour n’importe quelle raison être supprimés ou modifiés.

Par conséquent, l’utilisateur protégera notre Mouvance Centrale, le M-C-B contre toute action, recours en justice, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire et/ou une atteinte à la vie privée auquel il serait porté atteinte et qui se relierait, directement ou indirectement, à la publication de contenus par un utilisateur.

M-C-B et les droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus composant le site sont la propriété exclusive de Mouvance Centrale, le M-C-B. Ces contenus sont protégés par les droits : d’auteur, des marques, de propriété intellectuelle de Mouvance Centrale, le M-C-B et/ou ses agréants.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite expresse et préalable, de la totalité des contenus est interdite et constitue une contrefaçon.

En effet, l’utilisateur s’interdit tout manigance, acte susceptible de porter atteinte directement et/ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Mouvance Centrale, le M-C-B.

M-C-B et l’exclusion de garanties

Aucune garantie à l’utilisateur ne peut être fournie par Mouvance Centrale pour l’utilisation du site non-stop ininterrompue ou soit recevable, sécurisée ou exempte d’erreur, exactes et fiables.

M-C-B et la sécurité et confidentialité

Une garantie de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas certifiée par M-C-B. Toutefois, notre Mouvance Centrale, le M-C-B se jure à mettre en œuvre tous les moyens essentiels afin de assurer au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

Le visiteur a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

Le visiteur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres contenus et données de la contamination par d’éventuelles intrusions, virus, logiciels malveillants sur le réseau de l’internet et de l’intranet.

Le visiteur déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites d’internet, intranet en ce compris la nature du réseau, temps de réponse à consultation, interrogation et transfert des données.

Le visiteur s’engage à informer en temps réel notre Mouvance Centrale, le M-C-B de toute faiblesse du site dont il aurait connaissance.

M-C-B et les liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites internet.

Les sites auxquels l’utilisateur accède par l’intermédiaire des liens hypertextes ne nous lient aucunement.

Notre Mouvance Centrale, le M-C-B ne peut être tenue responsable des contenus publiés sur ces sites autres suite à l’activation de lien hypertexte, ni même de la politique de confidentialité de ces sites. Le visiteur ne peut pas invoquer la responsabilité du Mouvance Centrale, le M-C-B en cas de perte ou de dommage de quelque manière que ce soit du fait de l’activation des liens hypertextes.

M-C-B et les dispositions diverses

Si un ou plusieurs des termes des présentes conditions générales sont tenus pour nuls ou déclarés comme tel en application d’une loi, dun règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée par une juridiction compétente, les autres termes demeureront valables et applicables.

La législation belge s’applique aux présentes conditions générales, quel que soit le lieu d’exécution des obligations des parties.

Dernière mise à jour : 30/10/2017